Conditions Générales de Location

Les présentes Conditions Générales de Location définissent les conditions dans lesquelles Popopidoux loue à ses clients, ci-après désignés par “Locataire”, ayant souscrit à une location sous la forme “Découverte” ou “Abonnement” comme présentés sur le site Internet www.popopidoux.fr (le Site). Les présentes Conditions Générales font office de contrat de location (ci-après le “Contrat”) liant Popopidoux et l’utilisateur, sous réserve d’acceptation de la commande par Popopidoux.

ARTICLE 1. COMMANDE

1.1. Popopidoux propose à la location des couches lavables et accessoires associés (“Produits”). Les Produits loués par Popopidoux sont ceux proposés parmi une sélection d’articles sur le Site.

1.2. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’utilisateur du Contrat. Pour passer une commande à distance, l’utilisateur devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception de la confirmation de sa commande envoyée par email. L’utilisateur accepte et reconnait que la validation par lui de sa commande en ligne manifeste la preuve de son consentement à ladite commande.

ARTICLE 2. DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre d’une commande à distance, l’utilisateur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, à l’adresse suivante : Popopidoux, 57 boulevard Jacques Portet 49000 Angers.

L’utilisateur devra retourner l’ensemble des Produits reçus, dans leur état d’origine, et en tout état de cause, dans un état propre à une nouvelle location, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, notices et documentations à l’adresse suivante : Popopidoux, 57 boulevard Jacques Portet 49000 Angers, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’utilisateur renvoie les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut de restitution, Popopidoux facturera à l’utilisateur le prix visé à l’article 9.2. Les frais directs de retour sont à la charge de l’utilisateur. La responsabilité de l’utilisateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation

Des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état des Produits.

Popopidoux procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’utilisateur au titre de la commande, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Popopidoux reçois les Produits retournés.

ARTICLE 3. UTILISATION DES PRODUITS

3.1. Les Produits demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Popopidoux. Les Produits ne pourront en aucun cas être cédés, loués ou prêtés à un tiers sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur aura la qualité de gardien des Produits au sens de l’article 1242 du Code civil à compter de la livraison des Produits et jusqu’à leur remise à Popopidoux. Il s’engage à conserver les Produits pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire et recommandé par Popopidoux.

3.2. Pendant toute la durée du Contrat, l’utilisateur s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination, à l’usage normalement attendu d’articles de cette nature et à prendre connaissance de la documentation et des spécifications du/des fabricant(s) mises à disposition avec les Produits.

3.3. Les Produits loués sont neufs ou dans un très bon état. Ils ne présentent aucune tache ou déchirure. En cas de tache ou déchirure, le Locataire dispose de 48 heures après réception du colis d’avertir par mail à l’adresse contact@popopidoux.fr en joignant une photo des Produits à remplacer. Les Produits seront remplacés sans frais. En cas de rupture de stock, un geste commercial sera octroyé au bénéfice du Locataire. Popopidoux l’avertira par mail des conditions de remplacement.

ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1. Le montant des loyers et du paiement initial sont ceux figurant sur la fiche des Produits choisis au moment de la souscription. Ces montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.

4.2. Les loyers dus par l’utilisateur au titre du Contrat font l’objet de factures émises mensuellement. Lors de la souscription au Contrat, l’utilisateur autorise expressément Popopidoux à lui délivrer chaque mois une facture sur support durable sous forme électronique. Une facture sur support papier peut être envoyée à l’utilisateur s’il en fait la demande auprès de Popopidoux.

4.3. L’utilisateur peut payer les factures par prélèvement automatique ou par carte bancaire.

ARTICLE 5. CAUTION

5.1. Popopidoux se réserve le droit de demander un chèque de caution, non encaissé et restitué à la fin de la location (sous réserve de restitution de l’intégralité des produits non dégradés), pour toute commande supérieure à 150€.

5.2. Le cas échéant, le chèque de caution est envoyé par le Client à l’adresse Popopidoux – 57 boulevard Jacques Portet 49000 Angers sous 5 jours ouvrables après avoir passé la commande, le cachet du transporteur faisant foi.

5.3. Dans le cas où le Client ne respecterait pas la clause 5.2, la commande serait annulée et les articles remis à disposition des autres utilisateurs.

5.4. Pour les commandes inférieures ou égales à 150€, aucun chèque de caution n’est demandé au Client. Cependant, les Produits loués restent la propriété intégrale de Popopidoux et le Client sera redevable de tout dommage causé aux Produits, dans les conditions de l’article 10.2.

ARTICLE 6. LIVRAISON

6.1 Dans le cadre d’une commande à distance, les Produits sont livrés selon les modes de livraison figurant sur le Site. Sans préjudice des stipulations de l’article 2.1, l’utilisateur est invité à vérifier les Produits à leur réception et faire ses réserves si les Produits livrés ne sont pas conformes à sa commande ou endommagés. A la seule fin de permettre à Popopidoux d’exercer le cas échéant un recours contre le transporteur, ces réserves doivent être formulées directement sur le bon de livraison, ou adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des Produits (dans cette hypothèse, une copie de cette lettre sera adressée à Popopidoux).

6.2 Deux points relais locaux peuvent être choisis parle Client pour la livraison et la restitution des Produits :
– Epicerie P’tits Poids Carottes, 62 avenue Patton à Angers. Les Commandes y sont déposées le mardi entre 10h et 12h, le Client peut ensuite y récupérer les Produits du lundi au samedi de 10h à 19h, sous réserve de fermetures exceptionnelles, en présentant une pièce d’identité à son nom. La Commande doit obligatoirement être passée sur le Site au plus tard le samedi précédent le mardi de dépôt souhaité.
– Boutique MôM(es), 55 rue du Mail à Angers. Les Commandes y sont disponibles sous 24 à 48h ouvrés (hors mardi et fermetures exceptionnelles), le Client peut ensuite y récupérer les Produits du mardi au samedi de 10h à 19h, sous réserve des fermetures exceptionnelles, en présentant une pièce d’identité à son nom.

ARTICLE 7. INFORMATIONS ET CORRESPONDANCES

L’utilisateur s’engage à communiquer et à mettre à jour pendant la durée du Contrat ses informations d’identification et coordonnées bancaires exactes à Popopidoux. Dans toute correspondance avec Popopidoux, l’utilisateur doit mentionner ses nom, prénom et sa référence client. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS

8.1. Le Client peut modifier les produits concernés par son Contrat à tout moment. Pour cela, il doit envoyer un mail à contact@popopidoux.fr en indiquant :

  • les produits à conserver (marque, modèle, taille, quantité)
  • les produits à renvoyer (marque, modèle, taille, quantité)

Les modifications sont prises en compte par Popopidoux sous 3 jours ouvrés. Pour les nouveaux produits à recevoir, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.

8.2. Lorsqu’une modification implique l’intervention d’un transporteur, des frais d’expédition peuvent être facturés en sus avant la mise en application de la modification.

8.3. Le cas échéant, Popopidoux enverra au Client, par mail, un bordereau de retour du transporteur choisi. Le retour des produits devra être effectué sous 3 jours ouvrés. Les produits doivent être retournés propres, secs, non montés, sans bouloches sur les parties agrippantes et sans tâches excessives.

ARTICLE 9. DUREE ET RESILIATION

9.1. Le Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par Popopidoux et est conclu pour une durée indéterminée.

9.2. Le Contrat peut être résilié par l’utilisateur depuis son compte sur le Site quand il le souhaite et sans qu’il ait à justifier d’un quelconque motif. La résiliation du Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de la réception par Popopidoux de la demande de résiliation, à condition qu’elle ait été effectuée au moins 2 jours ouvrés avant la fin du Contrat. Dans le cas contraire, la résiliation sera effective à la fin du mois de location suivant.

9.3. La résiliation par le Client s’effectue dans son espace “Mon Compte”, rubrique “Abonnements”, en cliquant sur “Annuler” pour chacun des abonnements qu’il souhaite résilier.

9.4. Chacune des parties pourra résilier le Contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours en cas de manquement aux obligations de l’une ou l’autre des parties. Pourront constituer des manquements imputables à l’utilisateur :

– défaut de régularisation d’un dossier incomplet ou inexact,

– non-paiement d’une facture.

ARTICLE 10. RESTITUTION

10.1. La rétractation ou la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, entraîne une obligation pour l’utilisateur de restitution de l’ensemble des Produits dans les conditions définies à l’article 2.1 en cas de rétractation, ou en bon état d’usage et d’entretien, dans les 3 jours ouvrés suivant la date d’effet de la résiliation. Si les frais d’envoi aller et retour ont été réglés par le Client au moment de la commande initiale, Popopidoux s’engage à envoyer par mail au Client un bordereau de retour du transporteur choisi lors de la commande au plus tard 3 jours ouvrés après la demande de résiliation. Dans le cas où les frais d’expédition n’ont pas été réglés par le Client, ce dernier devra procéder au retour des produits par envoi à Popopidoux à l’adresse indiquée à l’article 2.1, sous emballage assurant une protection appropriée.

10.2. Sauf cas de force majeure, si l’utilisateur résilie le contrat et ne restitue pas les Produits, sans en avoir préalablement informé Popopidoux, ou les restitue dans un mauvais état, ou cesse de payer le coût de la location, Popopidoux facturera à l’utilisateur le prix public de vente des Produits en vigueur au jour de la commande.

10.3. Dans le cas où l’utilisateur souhaite conserver les Produits, il doit en informer Popopidoux par mail à l’adresse contact@popopidoux.fr dans les 3 jours suivant la résiliation de son contrat. Popopidoux facturera alors à l’utilisateur les Produits comme des produits d’occasion, le montant étant déterminé par Popopidoux et dépendant de la vétusté du Produit. Ce montant sera communiqué à l’utilisateur par mail avant validation définitive de la commande d’achat. Les Produits restent la propriété exclusive de Popopidoux jusqu’à l’encaissement complet de ce montant.

10.4. En tout état de cause, les produits doivent être retournés propres, secs, non montés, sans bouloches sur les parties agrippantes et sans tâches excessives.

ARTICLE 11. CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

En aucun cas et pour quelques raisons que ce soit, Popopidoux ne pourra être tenu responsable de problèmes de santé ou d’hygiène que pourrait avoir l’enfant dans le cadre de l’utilisation privée des Produits loués sous la responsabilité des parents, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

ARTICLE 12. RECLAMATIONS

En cas de réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à Popopidoux aux coordonnées suivantes : par téléphone au 07.66.32.10.16 / par courrier à Popopidoux, 57 boulevard Jacques Portet, 49000 Angers / par mail à contact@popopidoux.fr

ARTICLE 13. COMPETENCE SPECIFIQUE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales pourra avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Tout litige né du présent contrat et non résolu par la médiation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers.

ARTICLE 14: DIVISIBILITE

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.